Ce que couvre le forfait
Le forfait mobilités durables prend en charge les trajets du domicile au lieu de travail faits :
- à vélo, électrique ou non, personnel ou en location ;
- en covoiturage, comme conducteur ou comme passager ;
- en engin de déplacement personnel (trottinette, gyroroue), personnel ou partagé ;
- en autopartage avec un véhicule à faibles émissions ;
- en transports publics, hors abonnement.
Le plafond d'exonération
Le forfait est exonéré de cotisations sociales et d'impôt sur le revenu jusqu'à 600 € par an et par salarié, dont 300 € au plus pour le carburant. Cumulé avec la prise en charge d'un abonnement de transport ou de location de vélo, le plafond global est de 900 € par an ; le carburant n'est alors plus exonéré.
Ces plafonds peuvent évoluer avec chaque loi de finances : vérifiez le montant de l'année sur Service-Public.fr avant de le fixer.
Qui le met en place
Il est facultatif. Son montant et ses conditions sont fixés par un accord d'entreprise ou de branche, ou à défaut par une décision de l'employeur, après consultation du CSE s'il existe. Une fois en place, il est proposé de la même façon à tous les salariés concernés.
Les justificatifs
Le salarié fournit une attestation sur l'honneur ou un justificatif de paiement montrant l'usage du mode de transport. Le montant versé apparaît sur le bulletin de paie.
Les déplacements professionnels à vélo
Pour un rendez-vous client ou une visite de chantier à vélo, il n'y a pas de barème officiel : l'employeur rembourse les frais réels, ou une indemnité qu'il fixe et qu'il doit pouvoir justifier. Artibox IK suit ces trajets à part et applique le plafond annuel fixé par l'entreprise.
Questions fréquentes
L'indemnité kilométrique vélo existe-t-elle encore ?
Dans le secteur privé, elle a été remplacée par le forfait mobilités durables, plus large. Le terme reste employé, mais c'est le forfait qui fixe désormais le cadre et le plafond d'exonération.
Un vélo électrique compte-t-il ?
Oui : le vélo à assistance électrique est couvert, qu'il soit personnel ou loué.
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Sources officielles
- BOFiP-Impôts, BOI-BAREME-000001 : barème des frais kilométriques
- Urssaf : frais professionnels (arrêté du 20 décembre 2002)
- Service-Public.fr : frais professionnels et barème kilométrique
Ces pages donnent les règles générales. Votre situation particulière se valide avec votre expert-comptable.