Gérant minoritaire ou égalitaire
Assimilé salarié, il suit les règles des salariés : des indemnités justifiées, dans la limite du barème, ne supportent ni cotisations ni impôt sur le revenu.
Gérant majoritaire
Travailleur non salarié, il relève de règles sociales et fiscales différentes, qui dépendent notamment de la façon dont ses frais sont déduits de sa rémunération. Le remboursement de déplacements réels et justifiés reste possible et déductible pour la société ; son traitement chez le gérant est à valider avec votre expert-comptable.
Dans tous les cas
Le barème couvre la dépréciation du véhicule, l'entretien et les réparations, les pneumatiques, le carburant et l'assurance. Les péages et le stationnement ne sont pas compris : ils se remboursent en plus, sur justificatif.
- des trajets professionnels réels, justifiés un par un ;
- un véhicule personnel, avec sa carte grise ;
- le barème de l'année, avec le cumul annuel des kilomètres.
Questions fréquentes
Artibox IK convient-il à un gérant majoritaire ?
Oui pour tenir et justifier les déplacements et produire les notes mensuelles. Le choix du régime fiscal reste à faire avec votre expert-comptable.
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Sources officielles
- BOFiP-Impôts, BOI-BAREME-000001 : barème des frais kilométriques
- Urssaf : frais professionnels (arrêté du 20 décembre 2002)
- Service-Public.fr : frais professionnels et barème kilométrique
Ces pages donnent les règles générales. Votre situation particulière se valide avec votre expert-comptable.