Informations légales

Politique de confidentialité

Ce qu'Artibox IK sait de vous, pourquoi, pour combien de temps, et comment le reprendre.

Mis à jour le 15 novembre 2026

1. Qui est responsable

Deux situations, selon les données :

  • Votre compte, l'abonnement, le site et l'assistance : ARTIBOX, SAS au capital de 21 861, immatriculée au RCS de 823 659 123 R.C.S. MEAUX sous le numéro 823 659 123, dont le siège est situé 36 rue de lamirault 77090 collégien en est responsable de traitement.
  • Les trajets, notes, frais et justificatifs déclarés dans l'espace d'une entreprise: l'entreprise (votre employeur) en est responsable ; l'éditeur les traite pour elle, comme sous-traitant, selon l'accord de sous-traitance. Pour ces données, adressez aussi vos demandes à votre employeur.

Contact pour vos données : contact@arti-box.fr.

2. Les données traitées

  • Identité et contact : nom, e-mail, téléphone si vous le donnez, rôle dans l'entreprise.
  • Adresses utiles au calcul : domicile, lieu de travail habituel, lieux fréquents.
  • Véhicules : modèle, immatriculation, puissance fiscale, énergie, carte grise si vous la photographiez.
  • Déplacements : dates, heures, lieux, motifs, clients ou chantiers, kilomètres.
  • Frais : montants, TVA, fournisseurs et photos des justificatifs.
  • Coordonnées bancaires, si vous les renseignez pour être remboursé par virement : stockées chiffrées.
  • Journaux techniques : connexions, actions sur les notes (qui a envoyé, validé, payé et quand).

Artibox IK ne vous géolocalise pas en continu : seuls les lieux que vous saisissez ou importez de votre agenda sont utilisés.

3. Pourquoi, et sur quelle base

  • Fournir le service : calculer et justifier vos indemnités, faire valider et rembourser vos notes (exécution du contrat ; pour l'entreprise, son obligation de justifier les remboursements).
  • Conserver les notes validées et leurs justificatifs comme pièces comptables (obligation légale).
  • Facturer l'abonnement (exécution du contrat, obligation comptable).
  • Sécuriser le service et prévenir la fraude (intérêt légitime).
  • Vous écrire sur le service : notes à valider, rappels, évolutions importantes (exécution du contrat). Aucune publicité, aucune revente de données.

4. Combien de temps

  • Compte : tant qu'il est actif. À sa fermeture, nom, e-mail, téléphone et mot de passe sont effacés aussitôt.
  • Notes envoyées à une entreprise et leurs justificatifs : 10 ans, comme toute pièce comptable (article L123-22 du code de commerce), sous un compte anonymisé si vous fermez le vôtre.
  • Brouillons jamais envoyés : supprimés avec le compte.
  • Factures d'abonnement : 10 ans.
  • Journaux techniques : 12 mois au plus.

5. Avec qui

Au sein de l'entreprise, vos notes sont visibles des personnes qui ont à les valider, les payer ou les comptabiliser. Hors de l'entreprise, seuls ces prestataires reçoivent ce dont ils ont besoin :

PrestataireCe qu'il reçoitOù
Hébergeur du serviceToutes les données de l'application et leurs sauvegardesUnion européenne
StripeFacturation de l'abonnement : nom de l'entreprise, e-mail, paiement par carte (Stripe seul voit la carte)Union européenne et États-Unis (clauses contractuelles types)
OpenAISeulement quand vous utilisez l'assistant : le texte dicté avec le nom des lieux connus (jamais leur adresse), la photo d'un ticket ou d'une carte grise, les chiffres d'une note à relireÉtats-Unis (clauses contractuelles types)
BrevoEnvoi des SMS que vous avez activés : numéro de téléphone et texte du messageUnion européenne
Prestataire d'envoi d'e-mailsAdresse e-mail et contenu des e-mails du service (invitations, notes à valider, rappels)Union européenne
Cadrano (outil d'assistance du groupe Artibox)Quand l'assistance passe par lui : vos nom et e-mail, le contenu de vos demandes et leurs pièces jointesUnion européenne
Base Adresse Nationale et Annuaire des entreprises (État)Le texte d'une adresse ou d'un nom d'entreprise que vous recherchezFrance
Service de calcul d'itinéraire (OpenStreetMap)Les coordonnées des points de départ et d'arrivée, sans nom ni identitéUnion européenne

Les fonctions d'assistant peuvent être coupées par l'éditeur ; sans elles, rien n'est envoyé à OpenAI, qui n'utilise pas les données reçues par son API pour entraîner ses modèles.

6. Accès de l'équipe Artibox

Pour vous aider, l'équipe Artibox peut ouvrir l'espace de votre entreprise en mode assistance, toujours avec une raison. Chaque accès, comme toute suspension d'un espace, est inscrit dans un journal que les administrateurs de l'entreprise consultent dans ses paramètres.

7. Sécurité

Connexions chiffrées, mots de passe stockés sous forme d'empreinte, coordonnées bancaires chiffrées, espaces d'entreprise cloisonnés, notes validées scellées par une empreinte numérique, sauvegardes régulières.

8. Vos droits

Vous pouvez accéder à vos données, les rectifier, les effacer, en limiter le traitement, vous y opposer et les recevoir dans un format réutilisable. Écrivez à contact@arti-box.fr; nous répondons sous un mois. Une grande partie se fait aussi seul : « Mon profil » pour corriger ou fermer son compte, « Mes données » pour télécharger en une archive tout ce qu'Artibox IK garde sur vous (données en JSON, PDF de chaque note, justificatifs d'origine), les exports pour récupérer les notes.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL (cnil.fr/plaintes).

9. Cookies

Seuls des cookies de connexion, sans consentement à donner : voir la page cookies.