Ce qui est vérifié
Le contrôleur cherche à savoir si chaque trajet a bien eu lieu, à titre professionnel, avec le bon véhicule et le bon calcul.
- la date, le lieu de départ, le lieu d'arrivée et le motif de chaque déplacement ;
- la vraisemblance des kilomètres (distance routière, cohérence avec l'agenda et les factures clients) ;
- la carte grise : véhicule au nom du bénéficiaire ou de son conjoint, puissance fiscale ;
- le barème de la bonne année et la bonne tranche, selon le kilométrage annuel ;
- l'absence de double remboursement : carburant payé par la société, véhicule de société, frais déjà remboursés ;
- les trajets entre le domicile et le lieu de travail habituel, en principe exclus.
Les erreurs qui coûtent cher
Elles sont presque toujours les mêmes :
- des tableaux remplis en fin d'année, aux montants ronds ou réguliers ;
- des trajets un jour de congé, sans explication ;
- un barème appliqué sans cumul annuel ;
- un véhicule au nom de la société, ou une carte carburant oubliée.
Le dossier qui tient
Une note par mois, établie au fil des déplacements, avec le détail de chaque trajet, le calcul au barème et les justificatifs, validée par la société. Artibox IK la fige à la validation : numéro séquentiel et empreinte numérique, vérifiable à tout moment.
Artibox IK n'invente jamais de trajet : un dossier fiable ne contient que des déplacements réels.
Questions fréquentes
Combien de temps garder les justificatifs ?
Les pièces justificatives doivent être conservées au moins pendant le délai de reprise de l'administration ; en pratique, beaucoup d'entreprises les gardent dix ans avec leur comptabilité. Votre expert-comptable vous dira la durée à retenir.
Un contrôleur peut-il vérifier une note Artibox IK ?
Oui : la référence et l'empreinte imprimées sur le PDF se vérifient sur la page « Vérifier une note », sans compte.
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Outils gratuits
Sources officielles
- BOFiP-Impôts, BOI-BAREME-000001 : barème des frais kilométriques
- Urssaf : frais professionnels (arrêté du 20 décembre 2002)
- Service-Public.fr : frais professionnels et barème kilométrique
Ces pages donnent les règles générales. Votre situation particulière se valide avec votre expert-comptable.