Micro-entrepreneur : l'abattement couvre déjà les trajets
En micro-BIC ou en micro-BNC, l'administration applique un abattement forfaitaire sur le chiffre d'affaires déclaré. Il est censé représenter toutes les charges, frais de déplacement compris. Les kilomètres ne se déduisent donc pas une seconde fois, au barème ou autrement.
Tenir ses déplacements reste utile : pour savoir ce que coûte vraiment une activité, pour comparer avec le régime réel, et parce qu'un client peut vous rembourser des frais de déplacement facturés.
Entrepreneur individuel au réel : le barème en option
Au régime réel (BIC ou BNC), deux méthodes existent pour un véhicule personnel utilisé pour l'activité : déduire les frais réels (carburant, entretien, assurance, amortissement) au prorata de l'usage professionnel, ou appliquer le barème kilométrique aux kilomètres professionnels de l'année.
Le barème est souvent plus simple et plus avantageux pour un véhicule déjà amorti. Il ne s'additionne pas aux frais réels du même véhicule : on choisit l'un ou l'autre pour l'année.
- le barème couvre la dépréciation, l'entretien, les pneus, le carburant et l'assurance ;
- les péages et le stationnement se déduisent en plus, sur justificatif ;
- un véhicule inscrit à l'actif de l'entreprise ne relève pas du barème.
EURL : selon que la société paie l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés
Le gérant associé unique d'une EURL utilise souvent sa voiture personnelle. La société peut lui rembourser ses trajets professionnels au barème, sur une note de frais détaillée : la dépense est déductible pour la société.
Si l'EURL est à l'impôt sur le revenu, les règles de l'entrepreneur au réel s'appliquent au résultat. Si elle est à l'impôt sur les sociétés, le gérant majoritaire est travailleur non salarié : les indemnités, justifiées, ne sont pas une rémunération. Votre expert-comptable précise le compte à utiliser.
Ce qu'il faut garder pour chaque trajet
Quel que soit le statut, un remboursement ou une déduction au barème se justifie trajet par trajet :
- la date, le départ, la destination et le motif (client, chantier, fournisseur) ;
- les kilomètres parcourus, cohérents avec la distance routière ;
- la carte grise du véhicule, à votre nom ou à celui de votre conjoint, et sa puissance fiscale ;
- le cumul de l'année, qui donne la tranche du barème.
Questions fréquentes
Un micro-entrepreneur peut-il se verser des indemnités kilométriques ?
Non, pas au sens fiscal : en micro-entreprise, il n'y a pas de charges déductibles, l'abattement forfaitaire les couvre toutes. Il peut en revanche refacturer des frais de déplacement à un client.
Quand le régime réel devient-il intéressant ?
Quand les charges réelles, kilomètres compris, dépassent nettement l'abattement forfaitaire. Un relevé précis des déplacements sur une année permet de faire le calcul avec votre expert-comptable.
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Sources officielles
- BOFiP-Impôts, BOI-BAREME-000001 : barème des frais kilométriques
- Urssaf : frais professionnels (arrêté du 20 décembre 2002)
- Service-Public.fr : frais professionnels et barème kilométrique
Ces pages donnent les règles générales. Votre situation particulière se valide avec votre expert-comptable.