Remboursement par l'employeur
Dans la limite du barème et sur justificatifs, les indemnités versées par l'employeur sont exonérées de cotisations sociales et d'impôt sur le revenu. L'employeur peut fixer un taux plus bas, jamais un montant plus élevé sans le soumettre aux cotisations.
Frais réels sur la déclaration de revenus
Sans remboursement, le salarié peut renoncer à l'abattement forfaitaire de 10 % et déclarer ses frais réels, dont ses trajets calculés au barème. Pour le trajet entre le domicile et le travail, la distance retenue est en principe limitée à 40 km par trajet, sauf circonstances particulières.
À vélo
Les trajets à vélo ne relèvent pas du barème kilométrique. L'employeur peut les prendre en charge dans le cadre du forfait mobilités durables, dans la limite du plafond d'exonération fixé par l'Urssaf.
Questions fréquentes
Un employeur peut-il rembourser le trajet domicile-travail ?
En principe ce n'est pas un déplacement professionnel. Des prises en charge existent (transports, forfait mobilités durables, situations particulières) : vérifiez les conditions sur urssaf.fr.
À lire aussi
- Président de SAS ou SASUPrésident de SAS ou SASU : se faire rembourser ses trajets en voiture personnelle au barème kilométrique. Règles, conditions et justificatifs.
- Gérant de SARLGérant majoritaire ou minoritaire de SARL : se faire rembourser ses déplacements au barème kilométrique, et ce qui change selon votre statut.
- Micro-entrepreneur, EI et EURLMicro-entrepreneur, entrepreneur individuel au réel ou gérant d'EURL : qui peut déduire ses frais kilométriques au barème, et qui ne le peut pas.
- Artisans du bâtimentChantiers, fournisseurs, dépôt, devis : comment une entreprise du bâtiment tient ses indemnités kilométriques sans y passer ses soirées.
- Carte carburant et indemnités kilométriquesCarte carburant et indemnités kilométriques : pourquoi le barème plein rembourserait deux fois le carburant, et comment déduire ce que la carte a payé.
- 7 erreurs à éviter sur les indemnités kilométriquesTableau de fin d'année, véhicule de société, cumul oublié, carte carburant : les 7 erreurs fréquentes sur les indemnités kilométriques et comment les éviter.
Outils gratuits
Sources officielles
- BOFiP-Impôts, BOI-BAREME-000001 : barème des frais kilométriques
- Urssaf : frais professionnels (arrêté du 20 décembre 2002)
- Service-Public.fr : frais professionnels et barème kilométrique
Ces pages donnent les règles générales. Votre situation particulière se valide avec votre expert-comptable.