1. Objet
Artibox IK, édité par ARTIBOX, SAS au capital de 21 861, immatriculée au RCS de 823 659 123 R.C.S. MEAUX sous le numéro 823 659 123, dont le siège est situé 36 rue de lamirault 77090 collégien(« l'éditeur »), permet de déclarer ses déplacements professionnels, de calculer les indemnités kilométriques selon le barème fiscal, d'y joindre ses frais et justificatifs, puis de faire valider et rembourser une note mensuelle. Les présentes conditions encadrent l'utilisation du site et de l'application. L'abonnement payant relève en plus des conditions générales de vente.
2. Compte
On accède à l'application avec une adresse e-mail et un mot de passe, ou par Authbox, la connexion commune aux applications Artibox. Vous gardez vos identifiants pour vous, choisissez un mot de passe solide et nous prévenez sans attendre de tout usage que vous n'avez pas fait. Les informations du compte doivent être exactes et tenues à jour.
Vous pouvez fermer votre compte à tout moment depuis « Mon profil ». Les notes déjà envoyées à une entreprise restent conservées, anonymisées, car ce sont des pièces comptables.
3. L'espace de l'entreprise et les rôles
Chaque entreprise dispose d'un espace cloisonné. Ses administrateurs y invitent des membres et leur attribuent un rôle :
- déclarant : saisit ses trajets et ses frais et envoie sa note ;
- valideur : contrôle, valide ou renvoie les notes ;
- comptable externe : consulte les notes, les rapports et les exports ;
- administrateur : gère l'espace, ses membres, ses règles et son abonnement.
Chaque salarié peut avoir un responsable, valideur ou administrateur, qui valide ses notes en premier. L'entreprise peut exiger une seconde validation, par une autre personne, au-delà d'un montant qu'elle choisit. Un valideur absent désigne pour la durée de son absence la personne qui valide à sa place ; la note le mentionne.
L'entreprise décide de ses règles (motifs, plafonds de frais, circuit de validation) et reste seule employeur de ses salariés. Un salarié dont l'employeur n'utilise pas Artibox IK peut lui adresser ses notes par e-mail : l'employeur les consulte et les valide par un lien personnel, sans compte.
4. Ce que vous déclarez
Vous déclarez des trajets réellement effectués pour votre activité professionnelle. En envoyant une note, vous certifiez sur l'honneur son exactitude : dates, lieux, motifs, kilomètres, véhicule et puissance fiscale, frais et justificatifs. Une déclaration fausse engage votre responsabilité envers votre employeur et l'administration ; elle n'engage pas celle de l'éditeur.
5. Calculs et documents
Artibox IK applique le barème kilométrique publié par l'administration fiscale pour l'année du trajet, calcule les distances par la route et repère les points qui pourraient poser question lors d'un contrôle. Ces calculs et alertes aident ; ils ne constituent pas un conseil fiscal, social ou juridique. L'entreprise et son expert-comptable restent responsables de ce qu'ils remboursent et comptabilisent.
Une note validée est figée et scellée par une empreinte numérique : toute modification ultérieure devient visible. Chacun peut vérifier une note sur la page de vérification.
6. L'assistant
Certaines fonctions s'appuient sur l'intelligence artificielle : dicter ses trajets, lire un ticket ou une carte grise, relire une note avant envoi. L'assistant fait une proposition que vous relisez ; rien n'est enregistré sans votre accord. Seul ce dont la fonction a besoin lui est transmis (voir la politique de confidentialité).
7. Bon usage
Il est interdit de tenter d'accéder à l'espace d'une autre entreprise, de contourner les contrôles d'accès, de perturber le service ou d'y déposer des contenus illicites ou malveillants. L'éditeur peut suspendre un compte ou l'espace d'une entreprise qui enfreint ces règles, ou dont l'abonnement reste impayé, après l'en avoir informé sauf urgence ; les données sont conservées et l'espace peut être réactivé. Pour l'assistance, l'équipe de l'éditeur peut ouvrir l'espace d'une entreprise avec une raison : chaque accès est journalisé et visible de ses administrateurs.
8. Disponibilité
Le service est accessible en continu, sauf maintenance (annoncée quand elle est prévisible) ou incident. L'éditeur sauvegarde les données et met tout en œuvre pour rétablir le service rapidement ; il est tenu d'une obligation de moyens.
9. Propriété
L'application, son code et ses contenus appartiennent à l'éditeur. Vos trajets, notes et justificatifs restent les vôtres et ceux de votre entreprise : vous pouvez les exporter à tout moment (PDF, Excel, CSV, écritures comptables).
10. Évolution des conditions
Ces conditions peuvent évoluer avec le service ou la loi. Toute modification importante vous est annoncée dans l'application avant de s'appliquer.
11. Droit applicable et contact
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Pour toute question : contact@arti-box.fr. À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents sont ceux du ressort de 823 659 123 R.C.S. MEAUX, sous réserve des règles protégeant les consommateurs.