Ce qu'elle doit contenir
Une ligne par dépense, avec de quoi la vérifier :
- la date et la nature de la dépense, et le motif professionnel (client, chantier, salon) ;
- pour un trajet : départ, destination, kilomètres, véhicule et puissance fiscale ;
- le montant, et la TVA quand la facture la mentionne ;
- le justificatif : facture, ticket, note d'hôtel, carte grise pour les kilomètres.
Les kilomètres : au barème, avec le cumul de l'année
Les trajets faits avec un véhicule personnel se remboursent au barème kilométrique. Le montant dépend du total des kilomètres professionnels de l'année : sur une note mensuelle, on calcule le montant sur le cumul depuis janvier, puis on retire ce qui a déjà été remboursé.
Repas, hôtel, péages : les règles de l'Urssaf
L'Urssaf admet le remboursement des frais réellement engagés, sur justificatif. Pour les repas pris au restaurant lors d'un déplacement, elle prévoit des montants forfaitaires au-delà desquels il faut prouver la nécessité de la dépense. L'entreprise peut aussi fixer ses propres plafonds par catégorie.
La TVA : pas toujours récupérable
L'entreprise récupère la TVA d'une dépense de la note quand la facture est établie à son nom et que la dépense ouvre droit à déduction. Ce n'est pas le cas de l'hébergement du personnel, ni du transport de personnes (taxi, train) ; la TVA sur le carburant d'une voiture ne se récupère qu'en partie.
La validation et le remboursement
La note est envoyée, vérifiée, puis validée par l'entreprise avant d'être remboursée. Une note validée ne doit plus changer : c'est elle que l'on présente en cas de contrôle. Artibox IK la fige à la validation, avec un numéro et une empreinte vérifiables.
Questions fréquentes
Faut-il une note de frais par mois ?
Ce n'est pas obligatoire, mais c'est la pratique la plus sûre : les dépenses sont fraîches, les justificatifs à portée de main, et le cumul kilométrique suit l'année.
Un ticket de carte bancaire suffit-il comme justificatif ?
Non : il prouve le paiement, pas la nature de la dépense. Il faut la facture ou la note détaillée.
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Sources officielles
- BOFiP-Impôts, BOI-BAREME-000001 : barème des frais kilométriques
- Urssaf : frais professionnels (arrêté du 20 décembre 2002)
- Service-Public.fr : frais professionnels et barème kilométrique
Ces pages donnent les règles générales. Votre situation particulière se valide avec votre expert-comptable.