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Questions fréquentes

Les réponses aux questions qu'on nous pose le plus sur les indemnités kilométriques, les frais professionnels et Artibox IK.

Artibox IK

Combien de temps faut-il pour déclarer un mois ?

Quelques secondes : importez votre agenda ou dictez vos trajets, vérifiez, envoyez. Les kilomètres et le barème sont calculés pour vous.

Artibox IK peut-il inventer des trajets pour atteindre un montant ?

Non, jamais. Artibox IK enregistre et justifie des déplacements réels : c'est ce qui rend votre dossier défendable.

Mes salariés peuvent-ils l'utiliser ?

Oui : l'administrateur les invite par e-mail, ou importe toute l'équipe d'un fichier. Chacun déclare dans son espace ; son responsable valide, une seconde personne au-delà du montant choisi par l'entreprise, puis l'entreprise rembourse par virement.

Comment vérifier qu'une note n'a pas été modifiée ?

Chaque note validée est scellée par un numéro et une empreinte numérique. La page « Vérifier une note » confirme qu'elle est authentique et intacte.

Les notes de frais sont-elles gérées aussi ?

Oui : repas, péages, parking, hôtel, avec la photo du justificatif, la TVA et les plafonds contrôlés, dans la même note mensuelle.

Faut-il une carte bancaire pour commencer ?

Non : la création du compte est gratuite et sans carte bancaire.

Barème et calcul

Qu'est-ce que les indemnités kilométriques ?

Le remboursement des frais engagés pour des déplacements professionnels faits avec un véhicule personnel, calculé avec le barème publié chaque année par l'administration fiscale.

Comment se calculent les indemnités kilométriques ?

Avec le barème officiel : selon la puissance fiscale du véhicule et le total des kilomètres professionnels de l'année, on applique la formule de la tranche correspondante. Un véhicule électrique est majoré de 20 %.

Le barème kilométrique comprend-il le carburant ?

Oui : il couvre la dépréciation, l'entretien et les réparations, les pneumatiques, le carburant et l'assurance. Les péages et le stationnement se remboursent en plus, sur justificatif.

Pourquoi le kilométrage annuel compte-t-il ?

Le barème a trois tranches selon la distance annuelle. La formule applicable dépend du cumul depuis le 1er janvier, véhicule par véhicule.

Les motos ont-elles leur propre barème ?

Oui : le barème distingue les voitures, les motos de plus de 50 cm³ et les cyclomoteurs de 50 cm³ au plus.

Justificatifs et contrôle

Quels justificatifs faut-il garder ?

Pour chaque trajet : la date, le départ, l'arrivée, le motif, la distance et le véhicule. Plus la carte grise, le calcul au barème et la validation par l'entreprise.

Que vérifie un contrôleur sur les indemnités kilométriques ?

La réalité et le motif professionnel des trajets, la vraisemblance des distances, la carte grise, le bon barème avec le cumul annuel, et l'absence de double remboursement.

Le trajet domicile-travail est-il remboursable ?

Pas au titre des indemnités kilométriques : ce n'est pas un déplacement professionnel. D'autres dispositifs existent, comme le forfait mobilités durables pour le vélo.

Peut-on utiliser un véhicule de société ?

Non : les indemnités kilométriques remboursent l'usage d'un véhicule personnel, au nom du bénéficiaire ou de son conjoint.

Statuts

Un président de SAS peut-il se rembourser ses indemnités kilométriques ?

Oui : assimilé salarié, il suit les règles des salariés. Justifiées et dans la limite du barème, les indemnités ne supportent ni cotisations ni impôt sur le revenu.

Et un gérant majoritaire de SARL ?

La société peut lui rembourser ses déplacements réels et justifiés. Leur traitement chez le gérant dépend de sa situation fiscale : à valider avec l'expert-comptable.

Un micro-entrepreneur peut-il déduire ses kilomètres ?

Non : en micro-entreprise, l'abattement forfaitaire couvre déjà les frais. La déduction des frais réels concerne les régimes réels.

Vélo et mobilités

Les trajets à vélo sont-ils indemnisés ?

Oui, mais pas au barème kilométrique : l'employeur peut verser un forfait mobilités durables, dans la limite d'un plafond annuel d'exonération fixé par l'Urssaf.

Le trajet domicile-travail à vélo est-il pris en charge ?

Oui : c'est précisément ce que le forfait mobilités durables indemnise. Artibox IK l'applique au taux fixé par l'entreprise, dans son plafond annuel.